120 millions de moins sur les stocks options, le dernier cadeau de Macron aux plus riches

Un amendement surprise de la majorité réduit de 10% les prélèvements sur les stocks options. Ce nouveau cadeau aux plus aisés coûtera 120 millions d’euros à la Sécu. A l’instar du prélèvement forfaitaire unique, ce coup de pouce pour ce type de rémunération va conduire à transformer artificiellement des salaires en dividendes. Explications.

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« Ne pensez à un éléphant« . Dans son livre, le linguiste George Lakoff décrypte le but final de cette injonction paradoxale : faire penser à un éléphant. De même qu’à force de dire qu’il n’est pas le président des riches, Emmanuel Macron risque fort d’aboutir au même effet. D’autant qu’il en donne chaque jour des arguments.

La semaine dernière encore. En pleine discussion sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale, le groupe LREM, via Olivia Grégoire, a présenté un amendement visant à réduire la fiscalité des stocks options et autres actions gratuites (AGA). Récitant son catéchisme, la député de Paris assène : « La distribution d’actions gratuites est un processus à la fois avantageux pour les entreprises (qui peuvent ainsi attirer des talents qui autrement ne seraient pas dans leurs moyens financiers) et pour les salariés, qui y trouvent un intéressement au devenir de leur structure« . Ce petit cadeau de 120 millions d’euros aux entreprises, et principalement aux plus grosses (chiffrage que les députés de l’opposition ont finalement obtenu de haute lutte), n’était pas prévu au programme. Qu’importe : le rapporteur général LREM annonce la couleur : « avis favorable », itou de la ministre Agnes Buzyn. Emballé, c’est pesé.

Outre que le gouvernement, pourtant fort tatillon sur la dépense, trouve à propos de se passer de 120 millions, ce petit amendement n’a rien d’anodin. Sur la forme d’abord. Conformément à la pratique parlementaire, l’examen des amendements se fait d’abord en commission avant leur discussion en séance plénière, comme c’était le cas ce jeudi 26 octobre. L’amendement 646 signé par l’ensemble des membres du groupe LREM, y déroge, et est opportunément apparu sans passer par la case commission. Colère jusque dans les rang LR. Le député du Loiret, Jean-Pierre Door, réclame une suspension de séance et la convocation en urgence de la Commission des affaires sociales. Ce qu’il obtiendra.

Vengeance macroniste

Mais c’est sur le fond que s’est attardée la députée Nouvelle Gauche, Valérie Rabaud, épaulée par Adrien Quatennens, des Insoumis. La députée du Tarn et Garonne connaît bien ce sujet. C’est elle qui avait obtenu l’année dernière le relèvement à 30% de cette taxe, que la loi Macron avait ramenée en 2015 à 20%. Voilà donc Emmanuel Macron vengé. Tout à sa campagne présidentielle, il avait dû observer de loin le détricotage d’un des dispositifs phares de sa loi à lui. La voici remise en l’état. Pas à n’importe quel prix. Comme le souligne Valérie Rabaud, « vous avez déjà fait, avec la taxe sur les salaires sur la quatrième tranche, un chèque de 120 millions d’euros pour les cadres des grandes entreprises qui gagnent plus de 150 000 euros par an, et vous recommencez aujourd’hui avec un chèque de 120 millions d’euros ! Où va-t-on s’arrêter ? ».

Et de fait, ces deux mesures s’ajoutent en ce qu’elles s’adressent aux mêmes : les hauts salaires, notamment ceux de la finance, qui se trouvent aussi être ceux qui reçoivent le plus de stocks options et d’AGA. Selon un document de Bercy, parmi les entreprises de plus de 500 salariés, 363 d’entre elles avaient déclaré la moitié de l’assiette de cette taxe en 2015. Plus du tiers pour les presque 100 plus grosses qui comptent plus de 2 000 salariés. Ce paquet d’actions pesant près de 6 milliards d’euros.

120 millions + 120 millions +…

Emmanuel Macron assume donc son pari économique. Avec cette nouvelle mesure, le président augmente encore de 120 millions d’euros sa mise déjà lourde de plusieurs milliards via la fin de l’ISF et l’instauration de la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique) sur les revenus mobiliers (actions, etc…): réduire massivement la fiscalité pesant sur les plus riches en espérant retrouver tout cet argent dans l’investissement. Il a pour l’heure gagné son pari politique, comme en a récemment convenu Jean Luc Mélenchon : sa majorité tient, que se soit sur ses ordonnances sur le travail comme sur son budget, tandis que l’opposition peine à trouver ses marques.

Reste le pari économique. Même si officiellement, ce n’est pas la théorie du ruissellement qui gouverne ses choix économiques, l’ensemble des options prises finit de dessiner quelque chose qui y ressemble fortement. Mais il y a un hic. Comme l’a récemment révélé Vincent Eblé, le président PS de la Commission des finances du Sénat, Bercy chiffre à 50 000 à long terme le nombre d’emplois créés par les milliards ‘rendus’ aux plus riches. Une paille. Ce n’est pas vraiment une surprise : la théorie du ruissellement manque cruellement d’études académiques pour la valider. Elles sont au contraire pléthores pour montrer combien ces acteurs économiques très particuliers que sont les riches excellent à optimiser leurs avantages et à baisser leurs impôts.

Transformation des salaires en dividendes

C’est le cas de celle que vient de produire Gabriel Zucman, et qui en a fait une relation dans Le Monde intitulée La flat tax est une bombe à retardement pour les finances publiques. Pour ce professeur d’économie à l’université californienne de Berkeley, la chose est entendue : le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital va coûter beaucoup plus que le 1,5 milliard d’euros budgétisé.

Le raisonnement se fonde par analogie sur ce qui s’est notamment passé aux Etats-Unis. En créant un écart entre la fiscalisation des revenus issus du capital et celle du travail, (en l’espèce en France presque 16% de moins pour les premiers), les acteurs qui disposent de l’information et en ont la capacité technique, autrement dit les élites du salariat comme les cadres dirigeants, vont transformer artificiellement des salaires en dividendes. Cela s’appelle un arbitrage positif en finance. Manque à gagner fiscal à terme, selon Gabriel Zucman ? Plus de 10 milliards par an, 20 milliards dans un scénario noir. Ce raisonnement dynamique s’applique également aux prélèvements sur les stocks options : s’il ne coûte que 120 millions aujourd’hui, il coûtera mécaniquement plus à l’avenir…

Comme s’il voulait donner raison encore plus vite à l’économiste, Emmanuel Macron, avec sa baisse de la taxe sur les stocks options et les actions gratuites, remet 10 balles dans la machine à transformer artificiellement les salaires en distribution d’actions et de dividendes.

Source : Marianne