Affaire Bygmalion : l’examen des recours de Sarkozy reporté à 2018

L’ancien président de la République pourra-t-il échapper à un procès dans l’affaire du dépassement de ses comptes de campagne ? La cour d’appel de Paris examine ce mercredi le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi devant le tribunal correctionnel.

648x415_l_ancien_president_nicolas_sarkozy_quitte_le_pole_financier_a_paris_le_16_fevrier_2016_apres_sa_mise_en_examen_pour_financement_illegal_de_sa_campagne_presidentielle_de_2012

La justice a reporté mercredi à 2018 l’examen des recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi devant le tribunal dans l’affaire Bygmalion, dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation sur la constitution de partie civile de l’association Anticor.

La demande de renvoi de l’audience prévue mercredi matin devant la cour d’appel de Paris, émanait de Guillaume Lambert, ex-directeur de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy à laquelle l’ancien chef de l’Etat s’est également associé. Son avocat historique Thierry Herzog a réfuté toute idée d’un «sursis» pour retarder la tenue d’un éventuel procès.

Un pourvoi en cassation examiné fin janvier

Me Herzog a fait valoir qu’il était «difficile de tenir» l’audience sur le dossier Bygmalion avant que la Cour de cassation ne soit prononcée – la décision sera rendue le 31 janvier – sur le pourvoi formé par Guillaume Lambert devant la Cour de cassation pour contester la constitution de partie civile de l’association anticorruption Anticor.

Le pourvoi a été examiné mercredi, alors même que non loin allait s’ouvrir l’audience à huis clos devant la chambre de l’instruction sur les appels des protagonistes du dossier Bygmalion, dont celui de Nicolas Sarkozy.

Soupçons de financement illégal de sa campagne de 2012

L’ancien chef de l’État conteste son renvoi devant le tribunal pour le présumé «financement illégal» de sa campagne présidentielle de 2012, en raison d’un dépassement de plus de 20 millions d’euros du plafond autorisé des dépenses électorales.

Les magistrats de la cour d’appel ont accepté de reporter l’audience à une date ultérieure, en tout état de cause après la décision de la Cour de cassation et probablement au premier trimestre.

Une question prioritaire de constitutionnalité déposée

L’audience de mercredi, la première depuis la décision du juge d’instruction en février d’ordonner un procès, devait être consacrée aux appels de Nicolas Sarzozy et d’une grande partie des protagonistes de l’affaire sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle et du système de fraude visant à masquer ce dépassement via des fausses factures de la société de communication Bygmalion.

Il y a plusieurs jours, l’avocat de l’ancien président y avait joint également une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont l’examen a également a été renvoyé à la prochaine audience. Thiery Herzog fait valoir que Nicolas Sarkozy a déjà été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond autorisé.

Sarkozy déjà sanctionné par le Conseil constitutionnel

«Personne ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits», a déclaré Thierry Herzog après le renvoi. Cette décision avait été prise avant la révélation de l’affaire et portait sur un dépassement, bien moindre, de 363.615 euros. Cette décision «s’impose à toutes les juridictions», a argumenté l’avocat.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel aura à se prononcer sur la transmission ou non de cette question à la Cour de cassation, en vue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

L’affaire Bygmalion en bref

L’affaire Bygmalion , révélée en 2014, a mis au jour une fraude à grande échelle pour masquer le dépassement du plafond de dépenses électorales. Et ce, en imputant à l’UMP (devenue LR), via des fausses factures de la société Bygmalion, plus de 16millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.

Source : ledauphine.com