Allocations chômage: grosse polémique en vue

Le Premier ministre s’est dit favorable à la dégressivité des droits des chômeurs les plus aisés. Polémique en vue.

Les allocations dégressives, ça marche?

C’est le retour d’un très gros serpent de mer: dès que l’on parle de réforme de l’assurance chômage, le sujet de la dégressivité des allocations n’est jamais loin. En 2016 déjà, avant la dernière négociation entre les partenaires sociaux qui avait abouti à un accord le 1er octobre 2017, le gouvernement avait avancé cette proposition explosive.

Elle revient aujourd’hui. Alors que les partenaires sociaux ont reçu, le 21 septembre, la lettre de cadrage ouvrant de nouvelles discussions sur les droits des chômeurs, Edouard Philippe s’est invité dans le débat en s’y disant favorable. Interrogé le 27 septembre sur France 2, le Premier ministre a estimé que pour les demandeurs d’emploi avec « des salaires très élevés », la dégressivité des allocations chômage pouvait être « envisagée ».

La feuille de route du gouvernement ne reprend pas explicitement le terme de dégressivité. « Les mêmes règles d’indemnisation ne produisent pas les mêmes incitations pour tous les demandeurs d’emploi, précise le document. Des règles identiques, sous l’apparence de l’égalité, ne tiennent pas compte des différences de capacité à trouver un emploi. Les partenaires sociaux sont inviter à corriger cette situation. » Le cadre est suffisamment large pour autoriser de nombreuses hypothèses.

La question était dans l’air depuis quelques semaines. Fin août déjà, le député LREM Aurélien Taché avait lancé l’idée dans une interview au Parisien. « Pour ces cadres au chômage qui touchent entre 5000 et 6000 euros par mois, pourquoi ne pas instaurer une dégressivité à partir de six mois ou forfaitiser le revenu », avait-il suggéré.

En France, l’indemnisation chômage est plafonnée à 6200 euros. Cette limite s’applique à toutes les rémunérations supérieures à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13 000 euros mensuels. Il est impossible de percevoir plus. Pour rappel, un chômeur indemnisé perçoit en moyenne 72% de son ancien salaire net et cette somme ne change pas jusqu’à l’épuisement de ses droits, pendant deux ans, trois s’il a plus de 55 ans.

« En privé, Édouard Philippe nous a dit que ça n’avait pas de sens! »

Les propos d’Édouard Philippe risquent de braquer les syndicats, tous opposés à un système dégressif, même pour les plus hautes rémunérations. « C’est clairement une ligne rouge pour nous, s’énerve Jean-François Foucard, chef de file de la CFE-CGC, le syndicat des cadres. Ils paient énormément de cotisations et subissent en général un différé d’indemnisation de 150 jours. On va les pénaliser à l’entrée et à la sortie, c’est inimaginable! »

Surtout, la mesure ne concernerait finalement que très peu de demandeurs d’emploi. « Chaque année, entre 700 et 1000 personnes perçoivent l’indemnité maximale, indique l’économiste Eric Heyer. C’est ridicule. Les cadres ont une très faible probabilité de se retrouver au chômage, mais ils cotisent énormément. Si on baisse leur plafond, il faudrait baisser de la même façon toutes leurs cotisations, mais dans ce cas, l’Unédic perdrait beaucoup d’argent. » Au moment où l’exécutif souhaite renflouer les caisses du régime.

Baisser leurs cotisations? Impensable, sauf à revoir toute la philosophie de l’assurance chômage, ce qui fait partie des projets du gouvernement. En supprimant entièrement les cotisations salariales en matière de chômage et en compensant par une hausse de la CSG – une mesure pleinement effective le 1er octobre 2018 -, Emmanuel Macron pose les jalons d’un système d’indemnisation qui ne repose plus vraiment sur de l’assurance pure.

« Nous avons compris la logique du président, d’ailleurs détaillée lors de la campagne, de supprimer toute cotisation pour créer un droit individuel au chômage, contre-attaque le leader de FO Pascal Pavageau. Mais nous n’avons pas renoncé au principe du droit collectif. Et surtout, il reste encore des cotisations patronales. »

Tous les syndicats rappellent comme lui que les cotisations patronales pour l’assurance chômage n’ont pas disparu. Quant à la suppression totale, dès le 1er octobre, des cotisations salariales pour l’assurance chômage, « elles sont compensées par une hausse de la CSG à l’euro prêt, donc les cadres comme les autres vont continuer de contribuer au régime, rétorque Jean-François Foucard. Cette mesure sur la dégressivité, c’est du populisme! Lors de notre rencontre avec le premier ministre, il avait reconnu que ça n’avait pas de sens. »

Une logique d’économies à court terme

Au-delà de la philosophie même du dispositif, les opposants à la mesure s’inquiètent de ses effets pervers, malgré un climat de quasi plein emploi pour les cadres. « Si quelqu’un qui se retrouve au chômage subit un décrochage rapide de ses revenus et de son niveau de vie, ça a des conséquences pour toute l’activité économique : il consomme moins… » explique Eric Heyer. Pour Jean-François Foucard, il ne faut pas non plus oublier que ces profils à hauts revenus sont souvent ceux de personnes plus âgées. « Les gens indemnisés de plus de 50 ans, souvent arrivés au chômage après une rupture conventionnelle, ne sont pas les plus désirables sur le marché du travail« , s’inquiète-t-il.

Autre risque : un effet de déclassement général. « Les cadres, pressés par le temps et la menace d’une baisse de leur allocation, risquent d’accepter un poste pour lequel ils sont surqualifiés, prévient Eric Heyer. Le système a déjà été essayé en France dans les années 90 et ça ne marche pas. Avec un bon contrôle des chômeurs, on n’a pas besoin de la dégressivité. » Entre 1992 et 1996, l’assurance chômage avait mis en place une mécanique dégressive, qui aurait, selon une étude de l’Insee de 2001 « ralenti le retour à l’emploi« .

La Cour des comptes avait émis un avis en ce sens quelques années plus tard. « Les études économiques tendent […] à montrer que la mise en oeuvre d’une allocation dégressive engendre des économies, mais n’améliore pas globalement l’efficacité du système d’assurance chômage« , assuraient les magistrats de la rue Cambon, en 2015.

Source : lentreprise.lexpress.fr