Bygmalion: Nicolas Sarkozy conteste son renvoi au tribunal, décision le 20 septembre

La cour d’appel de Paris, qui étudiait ce mercredi le renvoi ou non de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel, ne se prononcera finalement qu’en septembre.

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Nouveau délai dans l’affaire Bygmalion. La cour d’appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien président Nicolas Sarkozy dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est longuement penchée ce mercredi sur les recours de Nicolas Sarkozy pour éviter un procès pour « financement illégal de campagne électorale », et de douze des treize autres protagonistes poursuivis pour « complicité » de ce délit.

L’avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites devant le tribunal ordonnées le 6 février 2017 par le juge d’instruction, ont indiqué des avocats à la sortie de l’audience.

En février dernier, Nicolas Sarkozy avait fait appel de l’ordonnance du juge Tournaire, qui l’avait renvoyé devant les juges. Pour justifier son appel, recours rarissime à ce stade de la procédure, son avocat Thierry Herzog avait dénoncé « l’inanité » de l’ordonnance, en soulignant qu’elle avait été signée de la main d’un seul juge d’instruction contre l’avis de l’autre magistrat co-saisi, Renaud Van Ruymbeke.

L’ancien Président se voit reprocher d’avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.

Une facture de campagne à 42,8 millions d’euros

La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions: la conséquence d’une « stratégie » d' »occupation maximale de l’espace médiatique et télévisuel, avec la multiplication de meetings souvent spectaculaires », avait estimé le juge Tournaire.

L’avocat général avait aussi estimé que Nicolas Sarkozy « avait donné, en connaissance de cause, des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses », ce que l’intéressé a toujours nié.

Le scandale avait éclaté en 2014 avec la découverte d’un vaste système de fausses factures destiné à masquer l’emballement des dépenses de meetings, alors organisés par une filiale de Bygmalion. Cette fraude, révélée par des cadres de Bygmalion et le directeur adjoint de la campagne Jérôme Lavrilleux, avait permis de déplacer vers l’UMP quelque 16,2 millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.

Un vaste système de fausses factures

D’anciens cadres de l’ex-UMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également poursuivis pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n’a pas été mis en cause.

Si le juge a estimé qu’il avait « incontestablement bénéficié des fraudes » pour disposer de moyens de campagne conséquents, l’enquête n’a pas permis d’établir qu’il les avait ordonnées ou qu’il en avait été informé.

Nicolas Sarkozy est également mis en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007 et a été renvoyé au tribunal dans une autre affaire, celle des « écoutes » sous son quinquennat.

Source : BFMTV