Caisses occultes au Sénat: des scandales en cascade a venir ?

Depuis novembre 2013, deux juges d’instruction financiers enquêtent sur des soupçons de détournement de fonds publics via des caisses occultes au profit de sénateurs ou anciens sénateurs de l’UMP. Selon le JDD et Mediapart, François Fillon aurait pu profiter de ces fonds occultes.

Caisses occultes au Sénat

Au total, six personnes sont mises en examen dans ce dossier qui concerne la période postérieure à 2009. François Fillon, qui a quitté le Sénat en 2007, ne peut donc être inquiété par la justice dans ce cadre. Mais l’enquête a mis au jour une pratique ancienne, autorisée par le bureau du Sénat depuis 1988, selon l’avocat d’Henri de Raincourt, mis en examen en décembre.

Pour Mediapart, ces commissions ont rarement dépassé 4 000 euros par personne et par trimestre, mais « sur douze ans, ce goutte-à-goutte a concerné des dizaines d’élus et les subventions publiques déroutées de leur objet initial se comptent en millions d’euros ».

Les élus mis en cause ont nié tout détournement en faisant valoir l’autonomie financière des groupes parlementaires.

« Tout ça remonte
à la création du groupe UMP, fusion de trois groupes »
, a réagi dimanche le président du Sénat, Gérard Larcher, au « Grand rendez-vous Europe 1-iTELE-Les Echos ». « Il y a des reliquats pour les trois groupes. L’objet c’est de servir à l’action politique de ces sous-groupes et de leurs membres. Ca fait l’objet d’une enquête sur les conditions de régularité, on va laisser cette enquête se conclure. »

L’enquête des juges

Les juges s’intéressent à des sommes remises à des sénateurs en plus de leurs indemnités légales, depuis deux comptes du groupe de l’ex-UMP, et par le biais de deux associations, le Cercle de réflexion et d’études sur les problèmes internationaux (Crespi) et l’Union républicaine du Sénat (URS), un sous-groupe rallié par d’anciens giscardiens et centristes à la fondation de l’UMP en 2002.

Les juges s’interrogent notamment sur un système de rétrocession surnommé la « Ristourne »: lorsque les sénateurs ne dépensaient pas toute leur enveloppe pour embaucher des assistants, ils reversaient les fonds non utilisés au groupe sénatorial UMP qui en redistribuait une partie aux sénateurs.

Nouveaux soupçons sur Fillon

Le Journal du dimanche (JDD) affirme qu’entre 2005 et 2007, alors sénateur UMP de la Sarthe, « François Fillon a perçu sept chèques à son nom », un par trimestre, pour « un montant total de l’ordre de 21.000 euros » correspondant à des « reliquats de crédits d’assistants ». 

Pour Mediapart, l’ex-Premier ministre « s’est mis dans la poche une partie des crédits théoriquement réservés à la rémunération d’assistants, grâce à un système de commissions occultes ». Samedi soir, le site d’informations estimait que les « sommes siphonnées » ne dépassaient « sans doute pas les 25.000 euros ». 

Source : Sud Ouest