Le cash-back pourrait être limité à 150 euros

Le retrait d’espèces auprès d’un commerçant, autorisé par la nouvelle directive européenne sur les services de paiement (DSP2), sera encadré en France par des seuils assez bas pour éviter la fraude et le blanchiment d’argent, a expliqué ce mercredi un responsable du Trésor lors d’une audition au Sénat.

Le cash-back pourrait être limité à 150 euros

Il sera bientôt possible de retirer de l’argent liquide en effectuant un paiement chez un commerçant : cette pratique du cash-back, très répandue dans d’autres pays, notamment en Allemagne, va être autorisée en France avec la transposition de la nouvelle directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Elle était en réalité jusqu’ici « interdite en France » du fait d’une astuce juridique la considérant comme un service de paiement, a analysé Jérôme Reboul, le sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction générale du Trésor, lors d’une audition devant la commission des finances du Sénat, ce mercredi. Un décret viendra l’encadrer précisément, en particulier en fixant un montant maximum.

« Nous avons prévu la mise en place par décret de seuils pour éviter que le montant retiré ne soit totalement disproportionné avec les transactions réelles. Le cash-back apporte un vrai service aux consommateurs dans le contexte de réflexion des banques sur leur réseau qui peut entraîner un éloignement des distributeurs de billets« , a-t-il déclaré devant les sénateurs.

La France dispose actuellement d’environ 57.000 distributeurs automatiques. Les banques ont multiplié les fermetures ou regroupements d’agences ces dernières années et ont prévu de poursuivre cette réduction de leur parc (100 fermetures cette année à la Société Générale par exemple), dans le cadre de programmes de réduction de coûts et face à la baisse de la fréquentation.

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Pour rappel, le cash-back dont il est question n’est pas la technique commerciale du même nom visant à récompenser la fidélité des clients en remboursant un pourcentage du montant dépensé lors d’un achat, pratiquée par certains commerçants (en ligne notamment) ou éditeurs de cartes bancaires.

Risque de blanchiment et de fraude

La fixation de seuils doit permettre de réduire deux types de risques importants, faciliter le blanchiment et la fraude d’une part, et la circulation des faux billets d’autre part. Il faudra que les commerçants distinguent bien dans leur comptabilité ce qui ressort de leur chiffre d’affaires et ce qui tient à un retrait d’espèces.

« Nous envisageons des seuils suffisamment bas pour écarter les grosses coupures, qui sont les plus sujettes à falsification », a précisé Jérôme Reboul. « Le montant moyen d’un retrait au distributeur en France est de l’ordre de 80 euros. Chez nos voisins européens, il est possible de retirer en cash-back jusqu’à 150 euros. Ce sera sans doute quelque chose comme cela », a ajouté le représentant du Trésor.

Il a notamment cité l’exemple des Allemands (parmi les plus gros utilisateurs d’argent liquide en Europe), qui, « typiquement font le plein à la station-service et repartent avec une centaine d’euros« .

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Il n’a pas été précisé si ce montant maximum ne s’appliquerait qu’à des paiements au moins équivalents, autrement dit qu’il ne serait pas possible de retirer en cash-back plus que ce que l’on a payé. Des plafonds inférieurs (60 euros notamment) avaient été évoqués par des acteurs du secteur. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) avait estimé qu’un montant de 100 euros correspondrait aux besoins des consommateurs.

Interrogé par les sénateurs sur les problèmes de sécurité que pouvait poser une plus grande circulation d’argent liquide, notamment pour les commerçants, et le risque de recrudescence de braquages, il a rappelé que seuls les volontaires proposeront ce service.

« Les commerçants intéressés sont ceux qui ont structurellement un gros fonds de caisse et le cash-back va leur permettre de l’optimiser à la baisse », a-t-il relevé.

Il ne s’agit donc pas forcément du petit commerçant espérant attirer plus de clientèle dans sa boutique mais plutôt d’enseignes ayant déjà une forte fréquentation et cherchant à se délester de leur surplus de pièces et billets.

Quant à savoir si les pouvoirs publics ne devraient pas plutôt encourager l’arrêt de l’utilisation des espèces, le représentant du Trésor a noté que « le besoin de cash dans l’économie ne diminue pas. Notamment pour les petits montants. [Le cash-back] répond à un besoin« .

Source : La Tribune