Les députés votent un cadeau de 140 millions d’euros aux banques

Les députés de la majorité LREM ont voté cette semaine une proposition du gouvernement d’Edouard Philippe supprimant la dernière tranche de la « taxe sur les salaires ». Si avec ça, on n’attire pas les traders londoniens par bateaux entiers à Paris…

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Chose promise, chose votée. Les députés ont validé cette semaine un cadeau fiscal de 140 millions d’euros aux banques et assurances, proposé par le gouvernement d’Edouard Philippe. Selon les éléments de langage en vogue, il s’agit de « renforcer l’attractivité » de la « place financière » de Paris. Une grosse opération de séduction à l’endroit de notre amie la finance, en somme.

Dans le détail, les députés ont voté ce mardi 21 novembre, dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) 2018, la suppression de la dernière tranche de la « taxe sur les salaires ». Cet impôt s’appliquait aux entreprises dont moins de 90% du chiffre d’affaires est soumis à la TVA ; les principales concernées sont les banques et les assurances. Celles-ci ne payeront donc plus désormais la taxe à 20% sur les salaires de plus de 152.279 euros annuels (soit 12.690 euros mensuels).

Le gain prévu pour les entreprises concernées est estimé à 140 millions d’euros, selon les calculs de Marianne confirmés pendant la discussion de l’article par le rapporteur général du budget, le député LREM Joël Giraud. Le gouvernement estime de son côté que le coût pour les finances publiques sera de 110 millions d’euros car, en parallèle, ces sociétés ne pourront plus déduire cette taxe de leur impôt sur les sociétés.

« La question est de savoir si l’on fait de l’idéologie pour 110 millions…« 

Pendants les débats, la majorité LREM s’est justifiée en évoquant la compétition internationale pour attirer les banques : « Dans un monde ouvert comme le nôtre, il faut essayer d’adapter notre territoire afin de forger sa compétitivité« , a clamé Gérald Darmanin. Et d’expliquer que ce geste est en quelque sorte un investissement dont il espère qu’il rapportera gros à l’Etat : « Si cet article est voté, nous pourrions obtenir 750 millions de recettes. La question est donc de savoir si l’on fait de l’idéologie pour 110 millions ou si l’on fait en sorte d’avoir la moitié ou même un quart des emplois et d’être efficaces avec 300 millions« . Pour rappel, ce concept d’investissement avait déjà présidé à la mise en place du bouclier fiscal en 2007, sous Nicolas Sarkozy. Faute de résultats probants, celui-ci avait été supprimé en 2011.

« Paris, place financière du Brexit »

Dans le même temps, le gouvernement a fait voter une autre disposition très favorable aux banques qui emploient des traders. Ce jeudi 23 novembre, à l’occasion des débats sur les ordonnances Travail, les députés de la République en Marche (LREM) ont voté un amendement du gouvernement qui proposait « d’exclure les bonus des traders de l’assiette de l’indemnité légale de licenciement et des éventuels dommages et intérêts qu’ils pourraient avoir aux prud’hommes ». En clair, les (juteux) bonus des traders seront désormais exclus du calcul de leurs indemnités de licenciement. Ce qui aura pour effet de les faire grandement baisser. Il s’agit, là encore, de convaincre les grands établissements financiers de s’installer à Paris en leur promettant des modalités de licenciement de leurs salariés plus favorables.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a d’ailleurs fait le lien entre cet amendement et le choix de Paris comme nouveau siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA), qui va devoir quitter Londres en raison du Brexit. « Une des réserves dans le cadre de l’attractivité de Paris, place financière du Brexit, c’était justement les montants démesurés des indemnités de licenciement qu’amenaient ces bonus », a-t-elle assuré, y voyant « une des choses qui étaient un peu spécifiques à la France au mauvais sens du terme. » Si avec ça, on ne voit pas des traders débarquer par bateaux entiers du Royaume-Uni dans les prochains mois, il y aura de quoi désespérer…

Source : Marianne