E-cigarette au cannabis: Prison avec sursis pour les fondateurs de Kanavape

Les deux créateurs de la société Kanavape, qui commercialisait des vapoteuses au CBD, une molécule du cannabis, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille.

E-cigarette au cannabis: Prison avec sursis pour les fondateurs de Kanavape

Lors du procès, le 4 décembre, le parquet reprochait aux deux prévenus d’avoir « clairement positionné leur produit dans un champ médical.

Ils ont quasiment écopé de la peine maximale. Ce lundi, les responsable de la société Kanavape ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir commercialisé en France la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD), une molécule du cannabis partiellement légale.

En décembre dernier, les juges du parquet de Marseille avaient requis dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros à l’encontre des deux responsables. Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, ont finalement été condamné à 18 et 15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5000 euros de dommages à verser au Conseil de l’ordre des pharmaciens qui s’était porté partie civile.

Ils ont été reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation sur le médicament, mais ont été relaxés du délit de provocation à l’usage de stupéfiants. Leurs avocats ont annoncé leur intention de faire appel.

Du liquide d’e-cigarette au CBD, mais sans THC

Ils avaient lancé leur cigarette électronique, dont ils vantaient la qualité de « première vaporisateuse thérapeutique 100% légal, déstressante et relaxante », en 2014. Elle fonctionnait avec une huile de chanvre composée de CBD, mais dépourvue de tetrahydrocannabinol (THC), la molécule aux effets psychotropes. Les deux hommes ont toujours affirmé la légalité de leur produit, le Kanavape, dont le lancement avait été annoncé en 2014 après une consultation d’avocats spécialisés.

 

Face à la volonté de la ministre de la Santé de l’époque Marisol Touraine de prononcer son interdiction, la distribution de Kanavape avait été suspendue avant même son lancement. En janvier 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait mis en garde les promoteurs de cette cigarette électronique, leur produit pouvant recevoir la qualification de médicament, avant de changer d’avis en juillet 2016. Elle avait alors estimé que Kanavape n’en était pas un, mais était un simple objet de consommation courante. Cette cigarette électronique avait finalement été très peu distribuée.

CBD, légal ou pas légal, le flou juridique continue

Kanavape a fait l’objet de nombreux contrôles et « personne ne l’a interdite », a souligné Me Ingrid Metton, avocate de Sébastien Beguerie. « Le tribunal sanctionne pénalement un produit qui n’a pas été reconnu illégal » par les autorités publiques, a également déploré Me Matthieu de Vallois, défenseur d’Antonin Cohen. « On a été à l’avant-garde, on nous a pris pour cible car quand on est pionnier, on paie les pots cassés », a déclaré Sébastien Beguerie qui s’est dit « dérouté par ce jugement ».

Lors du procès, le 4 décembre, le parquet reprochait aux deux prévenus d’avoir « clairement positionné leur produit dans un champ médical, en faisant notamment le lien entre Kanavape et l’Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine » (UFCM), association oeuvrant pour la reconnaissance de l’usage médical du cannabis. « Ces faits demeurent graves car ils touchent à la santé publique et banalisent la consommation de stupéfiants », avait-il insisté.

Source: lexpress.fr