Glyphosate : Monsanto pourrait bientôt porter plainte contre l’Union européenne

La Commission européenne a soumis au vote une proposition de renouvellement de la licence du glyphosate pour une durée de cinq ans mais, une nouvelle fois, les États membres ne sont pas parvenus à un accord. Face à leur mésentente, la Commission n’aura pas d’autre choix que de trancher elle-même. La licence du glyphosate arrive à échéance le 15 décembre et Monsanto se prépare à porter plainte en déposant un « recours en carence ».

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Et si Monsanto portait plainte contre l’Union européenne ? C’est un scénario qui parait de plus en plus probable. Ce 9 novembre, la Commission européenne soumettait au vote un renouvellement pour cinq ans – contre dix ans puis 7 ans auparavant – de la licence du glyphosate. Il s’agit de la principale molécule de l’herbicide le plus vendu au monde, le Roundup. Mais ce délai raccourci n’aura pas suffi. Une nouvelle fois, les pays européens ne sont pas parvenus à un accord.

9 pays représentant 32,26 % de la population ont voté contre

Il aurait fallu que cette proposition obtienne une majorité qualifiée, c’est-à-dire au minimum l’approbation de 55 % des pays représentant 65 % de la population. Or seulement 14 états (1) membres soit 36,95 % du poids de vote ont adopté sa proposition. La France, comme annoncé, a voté contre la proposition de la Commission.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, avait clairement annoncé qu’elle voterait contre une proposition de renouvellement de la licence supérieure à 3 ans. Au total, 9 pays, représentant 32,26 % de la population se sont opposés à Bruxelles : Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte, Autriche et la France.

La Commission devra trancher ou sera attaquée par Monsanto

Que va-t-il se passer maintenant ? La Commission va soumettre sa proposition au Comité d’appel « fin novembre » précise-t-elle, car le temps presse : la licence arrive à expiration le 15 décembre. Dans ce comité, tous les États membres seront représentés. Or comme le Comité d’appel ne s’entendra vraisemblablement pas, le dernier mot reviendra à la Commission européenne.

Problème : celle-ci a plusieurs fois rejeté l’idée d’assumer seule la responsabilité de cette décision. « Elle sera partagée », a ainsi indiqué le commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis sans développer. Mais la Commission n’a pas vraiment le choix car, sans décision à la date butoir, elle risque d’être attaquée par Monsanto pour son inaction. La multinationale avait déjà annoncé son intention de déposer un « recours en carence » auprès de la Cour de justice européenne.

« La Commission doit abandonner  son combat pour un renouvellement quitte à être attaquée par Monsanto », demande François Veillerette de Générations futures. Mais le porte-parole n’y croit pas vraiment : « elle va sûrement décider de renouveler la licence pour 5 ans alors qu’elle n’a que 36 % des 65 % de majorité qualifiée requise, c’est un déni de démocratie », s’insurge-t-il.

(1) République Tchèque, Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Slovaquie, Finlande, Royaume-Uni et Slovénie.

Source : novethic.fr