Google, Apple, Facebook et Amazon : où en sont-ils avec le fisc?

Le groupe Amazon a annoncé lundi avoir trouvé un accord à l’amiable avec le fisc français. Avant lui, Google et Facebook avaient déjà annoncé des discussions avec le Trésor. Le point sur la situation des Gafa, ces géants du web qui surfent sur les différences de fiscalité entre les pays.Google-Apple-Facebook-et-Amazon-ou-en-sont-ils-avec-le-fisc

Ce sont les « passagers clandestins du monde contemporain », selon les termes d’Emmanuel Macron. C’est ainsi que le chef de l’Etat français qualifiait en septembre les Gafa, l’acronyme qui désigne les géants américains de l’Internet : Google, Apple, Facebook et Amazon. En cause : leurs pratiques fiscales, permises par le flou qui accompagne les règles de taxation des acteurs du numérique (ces derniers peuvent être installés juridiquement dans le pays de leur choix, donc dans un Etat qui leur offre des conditions fiscales avantageuses comme l’Irlande ou le Luxembourg). Amazon, leader du commerce en ligne, a néanmoins annoncé lundi avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » avec le fisc français, sans préciser le montant du chèque. Google et Facebook ont également fait des déclarations récentes pour signifier qu’ils allaient davantage se conformer avec l’Etat français. Plus globalement, un projet de réforme européen redéfinissant la fiscalité des entreprises est attendu pour le mois de mars. Le JDD vous résume la situation pour chacune de ces firmes mondiales.

Amazon, un redressement de 200 millions d’euros

En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d’impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010. Le fisc français réclamait alors 252 millions de dollars (environ 202 millions d’euros), selon un document officiel du groupe publié à l’époque. Cet épisode est en voie d’être réglé avec l’accord à l’amiable annoncé ce lundi. « Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé », affirme ainsi par communiqué Amazon, qui précise que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France« . Le roi du commerce en ligne, qui vient de passer un accord similaire avec l’Italie pour 100 millions d’euros, rappelle au passage avoir « investi (en France) plus de 2 milliards d’euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois (en) CDI ». Son chiffre d’affaire a bondi de 38% en 2017, à près de 48,5 milliards d’euros.

Amazon a néanmoins changé de ton, puisqu’il souhaitait à l’époque faire « appel à tous les recours administratifs à sa disposition » pour contester la décision du fisc français. Le contentieux portait sur « l’allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères » où le groupe est présent. Référence au fait que les activités commerciales françaises d’Amazon sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France. De son côté, après une enquête de trois ans, la Commission européenne avait sommé en octobre Amazon de rembourser 250 millions d’euros d' »avantages fiscaux indus » au Grand Duché. Décision contestée par le Luxembourg, qui rejette l’accusation d’avoir offert un « avantage sélectif » à l’Américain.

Google en discussion avec le gouvernement

Vendredi dernier sur France Info, le directeur général de Google en France, Sébastien Missoffe, appelait lui aussi « de ses voeux » à un accord avec le fisc français. Des discussions sont actuellement en cours, suite à l’annulation l’été dernier par la justice d’un redressement fiscal de plus d’1,115 milliard d’euros visant le groupe. Il s’agissait du montant le plus haut jamais réclamé par Bercy à une multinationale du numérique mais le gouvernement n’avait ensuite pas exclu, après la décision en première instance du Tribunal administratif, une transaction à l’amiable.

Google, qui assure avoir toujours agit dans le respect des lois des pays, a payé « il y a deux ans 67 millions d’euros en termes d’impôts » en France, notait par ailleurs Sébastien Mistoffe. Celui-ci assure ne pas être réfractaire à une évolution sur « la façon dont on calcule les impôts » mais n’en fait pas une question urgente. « C’est une question qui continue à évoluer et qui va se faire dans les années qui viennent », expliquait-il, renvoyant à l’issue des discussions avec le gouvernement français et l’Europe.

Facebook change ses pratiques dès cette année

A l’inverse de Google, le patron de Facebook pour la France et l’Europe du Sud, Laurent Solly, a confirmé mi-janvier une évolution dès cette année dans les pratiques fiscales du groupe, qui devrait conduire à une hausse significative des impôts qu’il paye en France. Le réseau social en payait très peu : 1,16 million d’euros en France en 2016, selon des chiffres obtenus par le site BFM Business, alors que ce montant aurait pu atteindre cette année les 80 millions d’euros. « C’est un changement que l’on fait parce qu’on écoute la société », a justifié Laurent Solly sur France Inter. Concrètement, Facebook France va déclarer auprès du fisc français ses revenus « investis par des entreprises sur le territoire français, qui ont été accompagnés par des équipes commerciales et marketing ici en France ».

De la même façon que l’a annoncé Amazon lundi, Facebook avait déjà annoncé en décembre qu’il déclarerait certains de ses revenus publicitaires dans les pays où il les gagne, et non plus en Irlande, où se trouve son siège européen et qui pratique le taux d’imposition le plus faible d’Europe pour les entreprises (12,5%). Une pratique que la Commission européenne entend justement généraliser dans le cadre de sa réforme qui sera présentée fin mars par le Commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.

Apple va payer à l’Irlande les impôts réclamés par Bruxelles

Régulièrement mise en cause pour ses pratiques fiscales, la marque à la pomme se défend elle aussi en assurant ne pas contrevenir aux règles fiscales en vigueur en Europe. Cela n’empêche pas l’UE et ses Etats-membres de réclamer leurs dus. Ce mois-ci, c’est auprès des services britanniques qu’Apple s’est acquitté de 153 millions d’euros. L’an dernier, BFM Business révélait que le groupe américain était également la cible du fisc français. Après un redressement, la filiale française avait passé une provision de 12,2 millions d’euros. Et en décembre 2015, Apple avait accepté de payer plus de 300 millions d’euros en Italie, après une enquête pour fraude fiscale.

Le bras de fer se situe également avec la Commission européenne. En août 2016, après trois ans d’enquête, l’instance bruxelloise avait imposé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, où la firme est installée comme Facebook et Google, mais il ne s’agissait pas d’une amende. L’Irlande comme Apple avaient fait appel de cette décision. En décembre dernier, devant l’impatience des autorités européennes, le gouvernement irlandais avait finalement annoncé avoir trouvé un accord avec la société afin de commencer à collecter début 2018 ces 13 milliards.

Source : lejdd.fr