L’Etat condamné à verser plus de 190.000 euros à une femme tombée malade après avoir été vaccinée contre l’hépatite B

L’Etat a été condamné par la cour administrative d’appel de Nantes à verser plus de 190.000 euros à une secrétaire médicale qui a présenté des troubles physiques à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B, une obligation du code de la santé publique, selon l’arrêt que s’est procuré ce mardi 26 décembre l’AFP.

grippe

La secrétaire médicale, âgée de 64 ans, a été soumise à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B en mai 1994 avec trois rappels.

Elle a présenté, à partir du mois de juillet 1994, des troubles physiques, notamment des douleurs musculaires et une fatigue généralisée.

Le lien de causalité « doit être regardé comme établi » Le tribunal administratif d’appel de Nantes a imposé « la somme mise définitivement à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) au profit de Mme L. […] fixée à 190.751,19 euros », selon la décision rendue vendredi 22 décembre.

L’Oniam devra verser également 1.500 euros de frais de justice. Lors de procédures antérieures, le Conseil d’Etat avait estimé en mai 2016 que « le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B subie par Mme L. dans le cadre de l’obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre doit être regardé comme établi et de nature à ouvrir droit à réparation à son profit au titre de la solidarité nationale ».

Un jugement similaire en 2016

La cour d’appel de Lyon avait fait le même jugement en mai 2016 en faveur d’une auxiliaire puéricultrice de 65 ans, atteinte des mêmes symptômes et en arrêt maladie depuis six ans.

La justice avait, parallèlement en mars 2016, conclu une instruction de près de 17 ans par un non-lieu car aucune preuve de cause à effet n’avait été établie entre le vaccin contre l’hépatite B et le développement de maladies neurologiques comme la sclérose en plaques.

Source : Nice Matin