Licenciement : le motif pourra être donné après notification

Désormais, l’employeur peut indiquer le motif d’une rupture de contrat seulement après avoir fait parvenir la lettre de licenciement au salarié.

Licenciement : le motif pourra être donné après notification

La mesure avait été très contestée par les syndicats ces derniers mois, au moment des négociations autour de la réforme du code du travail. Les raisons d’un licenciement peuvent désormais être précisées après avoir notifié le salarié. Jusqu’à présent, le motif de renvoi devait figurer dans la lettre adressée par l’employeur.

Le décret, paru au Journal officiel dimanche 17 décembre, concerne la troisième ordonnance sur la réforme du travail, intitulée « Prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Le salarié est autorisé à demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, dans un délai de 15 jours. L’employeur dispose alors de 15 jours après cette demande pour apporter des précisions « s’il le souhaite ». L’employeur peut aussi, « à son initiative, préciser les motifs de licenciement ».

Source  : AFP