Quand le Medef livre des amendements clé en main aux députés LR et Modem

Plusieurs organisations patronales ont proposé aux députés des amendements déjà rédigés sur la fiscalité des entrepôts. Et ces derniers ont été parfaitement relayés au Palais Bourbon.

Medef livre des amendements

Mais quelle est donc la raison de cet intérêt soudain des députés pour le régime fiscal des entrepôts ? Les amendements sur ce sujet poussent comme les champignons en automne, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2018. Cela a commencé avec un texte déposé le 31 octobre à la Commission des finances de l’Assemblée par le centriste Charles de Courson, le député qui passe au crible depuis quatre législatures chaque virgule du budget de l’Etat. Il veut modifier l’article 1499 du Code général des impôts (CGI) et cible l’ajustement du régime fiscal applicable aux plateformes logistiques et de stockage. Le problème : faute d’une définition précise de tels entrepôts, des hectares de stockage sont requalifiés chaque année par le fisc en établissements industriels. Avec, à la clé, des augmentations de taxes foncières pouvant dépasser 300%.

Le sujet a été jugé suffisamment grave pour être immédiatement relayé par une vingtaine de députés LR (dont les Constructifs Francis Vercamer, Laure de la Raudière et Michel Zumkeller).

Course à l’échalote

Deux jours plus tard, leur collègue LR Marie-Christine Dalloz leur emboîtait le pas, expliquant dans l’exposé des motifs que faute d’une définition claire de la notion « d’immobilisation industrielle des bâtiments », l’administration fiscale en faisait une interprétation « extensible et aléatoire ». Le 6 novembre suivant, cinquante députés du Modem y allaient eux aussi de leur amendement pour demander la modification du même article 1499 du CGI.

Dans cette course à l’échalote, leurs prédécesseurs se sont alors fendus d’un second amendement, indispensable pour ne pas tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution qui interdit de supprimer une ressource financière étatique si elle n’est pas compensée par une nouvelle rentrée fiscale. D’où la proposition de « création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575-A du Code général des impôts« .

Documents clé en main

Ce foisonnement est-il la preuve d’un bel exercice de démocratie parlementaire, en considérant le dynamisme dont ces députés ont fait preuve ? En réalité, les amendements en question relaient une proposition transmise « clé en main », quinze jours plus tôt par Geoffroy Roux de Bézieux… Le vice-président du Medef a cosigné – avec notamment François Asselin, président de la CPME et Yves Fargue, responsable d’une fédération des transports et de la logistique -, une série de projets d’amendements qu’ils ont remis « prêts à l’emploi » à des députés (voir ci-dessous). Ces derniers n’avaient plus qu’à ajouter leur nom en haut du formulaire !

Le courrier était accompagné de l’argumentation patronale détaillée. Les élus ont donc pu broder, sur cette base, leurs propres propositions – fort proches au final, sur le fond comme sur la forme, des éléments qui leur avaient été transmis.

L’examen de ces amendement est en principe prévu en séance publique, en cette fin de semaine, autour du 16 novembre, lors du vote des articles dits « non rattachés ».

Les organisations patronales prêtent une attention grandissante à la législation entourant les entrepôts, devenus des éléments stratégiques dans la vente à distance. Au printemps, un arrêté ministériel a ainsi permis de faciliter la construction de ces plateformes, notamment en supprimant la hauteur maximale de 23 mètres et en allégeant les dispositifs anti-incendies.

Source : Challenges