Taxe d’habitation : les contribuables aisés vont être les dindons de la réforme

Non seulement les plus aisés vont continuer de payer la taxe d’habitation au moins jusqu’en 2020 – le président ayant laissé entendre qu’il pourrait la supprimer pour tout le monde à compter de cette date -, mais leur facture risque de s’alourdir encore dans les prochaines années…

Taxe d’habitation : les contribuables aisés vont être les dindons de la réforme

Avec Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation (TH), c’est un peu la devise olympique à l’envers : moins vite, moins haut, moins fort… Première désillusion : pendant la campagne, le président avait promis que son coup d’éponge sur cet impôt « particulièrement injuste », qui représente un tiers des ressources des communes, aurait lieu en 2018. Coincé par les contraintes budgétaires, il a finalement décidé de l’étaler sur trois ans. Deuxième mauvaise surprise : le candidat d’En marche! avait assuré que l’exonération de TH concernerait 80% des ménages, et tout le monde avait compris « 80% des ménages qui la paient. » Eh bien, ce n’était pas ça. En réalité, seuls 65% de ces derniers – dont le revenu annuel est inférieur à 30.000 euros pour un célibataire, à 48.000 pour un couple et à 54.000 pour un couple avec un enfant – seront débarrassés de cette ponction. Le président avait simplement omis de préciser qu’il englobait dans son chiffre les 15% de foyers déjà exonérés…

Ne boudons pas notre plaisir : pour ses bénéficiaires, la suppression de la taxe d’habitation, même étalée dans le temps, est évidemment une excellente nouvelle. A terme, elle devrait leur faire économiser en moyenne 800 euros par an. Mais pour les 35% qui en sont privés, cette généreuse réforme a un méchant goût de soupe à la grimace. D’abord parce qu’il n’est jamais très drôle de voir les autres profiter d’une mesure quand on en est soi-même exclu. En particulier, lorsqu’on appartient à une catégorie, la classe moyenne supérieure, qui n’a cessé d’être tondue lors du quinquennat précédent…

Alors, certes Emmanuel Macron a laissé entendre lors du récent congrès des maires que cette taxe pourrait bien, à terme, disparaître pour 100% des Français via une refonte totale de la fiscalité locale prévue à partir de 2020. Mais en attendant, cette affaire risque très vite de pénaliser les contribuables les plus aisés qui restent soumis à l’impôt. Etranglées par la baisse des dotations de l’Etat (elles sont passées de 40 à 33 milliards entre 20 14 et 20 1 6), incapables de retenir leur folie dépensière (leurs frais de personnel ont bondi de 22,5% entre 2002 et 2013), de nombreuses communes sont en effet dans une situation financière désastreuse. Selon l’indice de bonne santé financière établi par l’association Contribuables associés, près d’un tiers des communes de plus de 100.000 habitants sont au bord de la rupture. « Il y a de quoi être inquiet », prévient François Lainée, l’auteur du palmarès.

Dans ces conditions, les élus vont sans doute être tentés de faire encore plus flamber leurs impôts pour boucler leur budget. Et en particulier cette fameuse taxe d’habitation (ou du moins ce qu’il en restera), dont ils ont toujours usé avec une grande libéralité pour remplir leurs caisses.

Selon l’OFCE, ils l’ont fait valser en moyenne de 121% depuis 2000 ! Certes, le gouvernement a promis que l’Etat compenserait à l’euro près le manque à gagner généré par sa suppression partielle. Mais rien ne dit qu’il ne reviendra pas un jour sur cet engagement, comme cela s’est produit après la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle en 1999. « Les montants versés ont peu à peu été réduits de 25%, rappelle Pierre Hoffer, le directeur d’Exf lo, un cabinet spécialisé dans ces questions. Ce sera sûrement la même chose avec la TH. »

DU COUP, C’EST PANIQUE A BORD

La bonne solution, pour les collectivités locales, serait bien sûr de rompre enfin avec la culture de la dépense et de revoir en profondeur leur gestion dans le sens de la rigueur. C’est d’ailleurs à cela qu’Emmanuel Macron veut les pousser, en scalpant leur principale recette. Mais rien ne garantit qu’il gagnera son pari. Il suffit d’écouter les réactions des maires pour comprendre qu’ils ne sont pas près de changer. Par dizaines, toutes tendances confondues, ils se sont relayés pour condamner cette atteinte intolérable à leurs rentrées fiscales. Mais aucun n’a évoqué l’idée d’en profiter pour remettre à plat leur gestion dispendieuse.

Source : Capital