Vers une sévère limitation des paiements en cash au fisc

Actuellement fixé à 300 euros, le plafond de paiement des impôts en espèces devrait être prochainement revu à la baisse.

Vers une sévère limitation des paiements en cash au fisc

Haro sur le cash ! Le gouvernement a dévoilé mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2017, une mesure visant à limiter à nouveau les paiements en espèces, et plus précisément les sommes versées au fisc : impôt sur le revenu, taxe d’habitation et foncière, redevance TV…

Actuellement, il est possible de payer ses impôts en espèces sonnantes et trébuchantes, à condition de se déplacer dans un centre des impôts, jusqu’à 300 euros, comme le précise l’article 1680 du code général des impôts. L’exécutif compte changer la formulation de cet article, en précisant que les sommes versées en cash peuvent l’être “jusqu’à un montant fixé par décret entre 60 et 300 euros”.

Si la mesure est adoptée après le traditionnel débat au Parlement, il faudra donc attendre le décret d’application pour connaître le nouveau montant. En théorie, il pourrait être maintenu à 300 euros, mais il y a fort à parier qu’il sera revu à la baisse. Le gouvernement justifie cette mesure par le fait qu’elle “répond à une triple exigence, de sécurité des agents publics, de lutte contre les comportements délictueux et d’économie budgétaire.”

Ce n’est pas le premier tour de vis en la matière. Avant 2014, il était en effet possible de payer jusqu’à 3.000 euros en liquide à l’administration fiscale. Par ailleurs, les pouvoirs publics avaient déjà prévu de limiter d’autres moyens de régler le fisc : les chèques et virements, possibles cette année jusqu’à 2.000 euros, doivent être plafonnés à 1.000 euros en 2018 puis à 300 euros en 2019. Il s’agit de favoriser les paiements “dématérialisés”, comme le prélèvement mensuel ou à l’échéance.

A cela s’ajoutent, en outre, de multiples mesures prises ces dernières années pour limiter les paiements en cash. Par exemple, les versements en espèces à un commerçant ont été plafonnés à 1.000 euros depuis septembre 2015, contre 3.000 euros précédemment. Un moyen, selon les autorités, de limiter la fraude, voire le financement du terrorisme.

Source : capital.fr